Articles de la rubrique Démarches
Panneau permis de construire : affichage obligatoire et règles
Dès l'obtention d'un permis de construire, un panneau doit être affiché sur le terrain pour informer le public et déclencher les délais de recours. Voici les règles à respecter.
Plan de situation : rôle et obligations pour un permis ou une DP
Le plan de situation est un document obligatoire pour déposer un permis de construire ou une déclaration préalable. Voici ce qu’il doit montrer et dans quels cas il est exigé.
Comment savoir si un terrain est constructible en 2026
Le certificat d’urbanisme informe sur les règles, taxes et servitudes applicables à un terrain avant un achat ou des travaux. Voici ce qu’il révèle et comment l’obtenir.
Cerfa permis de construire : quel formulaire choisir en 2026
En 2026, deux formulaires Cerfa officiels permettent de déposer une demande de permis de construire selon la nature du projet : maison individuelle ou autres constructions.
Déclaration de travaux Cerfa : formulaire et démarche en 2026
Quels travaux nécessitent une déclaration préalable ? Quel formulaire Cerfa utiliser en 2026 ? Voici les étapes clés pour déposer votre dossier en mairie.
Travaux soumis à déclaration préalable : ce qu'il faut savoir
La déclaration préalable de travaux (DP) est obligatoire pour certains aménagements ou constructions. Voici les règles, les étapes et les délais à respecter.
Cerfa permis de construire : formulaires et démarche en 2026
Découvrez quel formulaire Cerfa utiliser pour un permis de construire en 2026, les pièces à fournir et les étapes clés pour déposer votre dossier en mairie.