Le premier repère avant tout projet immobilier
Avant d'acheter, de vendre ou de déposer un projet, voyez quelles règles s'appliquent à votre terrain : zonage et règlement de zone rapportés à la parcelle, servitudes, risques et prix du marché, chaque valeur avec sa source.
Ou une référence cadastrale directe, au format 17300 CL 518
Une adresse peut désigner la parcelle voisine, surtout sur une rue récente ou un terrain divisé : un dossier entièrement faux se joue ici.
Les six plus proches. Pour une autre parcelle du secteur, touchez-la sur le plan.
Huit thèmes, chacun appliqué à la géométrie de votre terrain et non à la commune. Les exemples chiffrés ci-dessous proviennent d'un dossier réel sur la parcelle BO 0489 à La Rochelle.
Extrait à deux échelles : la parcelle (plan et vue aérienne) et sa situation dans la commune, limites et sommets de la parcelle.
Contenance du cadastreLa zone du document d'urbanisme, sa part exacte sur le terrain, et l'avertissement si la parcelle est à cheval.
UM5 sur 100 % de la parcelleHauteur, emprise, reculs, pleine terre, stationnement. Valeurs citées textuellement, avec la page du règlement.
Règlement PLUi, page 111Servitudes d'utilité publique qui touchent la parcelle, et celles qui passent à proximité avec leur distance.
Site patrimonial remarquable : 100 %Inondation, submersion marine, retrait-gonflement des argiles, sismicité, zonage de PPRN et arrêtés de catastrophe naturelle.
Argiles : exposition forteMutations DVF du secteur, prix au m² bâti et terrain nu, volumes de ventes, sur un rayon et une période explicites.
Données DVF, millésime citéCe que le terrain permet, ce qui reste à vérifier, et ce sur quoi les données ne permettent pas de conclure.
Limites assumées, pas masquéesPièces opposables absentes du Géoportail, récupérées sur le site officiel de la commune et annexées au PDF.
Jusqu'à quatre pièces trouvéesLes deux premières étapes sont gratuites et sans compte. Vous ne payez qu'une fois la bonne parcelle confirmée.
Une adresse postale, ou une référence cadastrale directe si vous la connaissez. Pas de compte à créer.
Une adresse peut désigner la parcelle voisine, surtout sur une rue récente ou un terrain divisé. Vérifiez sur le plan : les parcelles alentour sont cliquables.
Génération en général en une à trois minutes, jusqu'à cinq pour la première analyse d'un règlement, parfois davantage pour un règlement scanné. Le dossier reste accessible par son lien de téléchargement pendant douze mois.
Quatre pages du dossier produit sur la parcelle BO 0489 : couverture, synthèse, zonage et règlement, servitudes et risques.
Le même document, lu pour cinq raisons différentes.
Écarter un terrain en une heure au lieu d'une semaine, et savoir quoi négocier quand une servitude grève la constructibilité.
Annoncer ce que le terrain permet sans promettre ce qu'il ne permet pas, pièce en main.
Un état des servitudes et prescriptions daté et sourcé, avec les distances mesurées.
Les règles de hauteur, d'emprise et de recul citées textuellement, avec la page du règlement.
Comprendre ce qui est possible sur un terrain, dans un document lisible et non administratif.
Il existe des outils qui répondent « PLU + IA » en deux minutes. Ce dossier prend plus de temps parce qu'il mesure.
Vous savez sur quoi vous appuyer : chaque zone est mesurée sur le contour réel du terrain, chaque règle citée à sa page, et ce qui ne peut pas être tranché est écrit comme tel.
Zonages, servitudes et prescriptions sont croisés avec le contour réel de la parcelle, pas avec son centre. Vous lisez la part de chaque zone, ou la distance à la limite du terrain.
Chaque règle du règlement est reprise mot pour mot, avec sa page, et le règlement de la zone est reproduit en annexe. Aucune valeur n'est reformulée : le dossier cite, ou ne dit rien.
Règlement, servitudes, risques naturels et technologiques, sols pollués, et les prix réellement payés autour de la parcelle : un seul dossier daté, chaque source nommée avec sa date.
À moins de 20 m d'une limite, le dossier ne conclut pas : c'est l'imprécision de superposition des plans, et il l'écrit. Ce que le règlement renvoie ailleurs est signalé, et un « aucun » n'est écrit qu'après contrôle de la source.
Les deux premières étapes restent gratuites dans tous les cas. Prix affichés toutes taxes comprises, pour tout le monde — le détail hors taxes et la TVA figure sur votre facture.
Pour une décision ponctuelle, sans engagement.
15 €par dossier · TTC
Pour un cycle de prospection : plusieurs terrains à écarter avant d'en retenir un.
45 €les 5 dossiers · TTC, valables 12 mois
Pour une activité qui instruit des terrains chaque semaine.
Sur devispar mois, sans engagement
Des articles courts et sourcés pour lire un règlement de PLU, repérer une servitude ou interpréter un zonage.
Dès l'obtention d'un permis de construire, un panneau doit être affiché sur le terrain pour informer le public et déclencher les délais de recours. Voici les règles à respecter.
Le plan de situation est un document obligatoire pour déposer un permis de construire ou une déclaration préalable. Voici ce qu’il doit montrer et dans quels cas il est exigé.
Le certificat d’urbanisme informe sur les règles, taxes et servitudes applicables à un terrain avant un achat ou des travaux. Voici ce qu’il révèle et comment l’obtenir.
Non. C'est un document d'aide à la décision, constitué à partir de données publiques. Seules les pièces délivrées par la commune ou le service instructeur engagent l'administration. Le dossier le dit sur sa couverture et en pied de chaque page du corps du dossier.
Du cadastre DGFiP, du Géoportail de l'urbanisme, de Géorisques, du BRGM, de l'IGN et de DVF. Chaque rubrique porte la date à laquelle sa source a été interrogée ; quand une source publie sa propre date (mise à jour, validité, période des ventes), elle est indiquée avec la donnée concernée. Un document d'urbanisme plus récent que notre relevé est signalé, pas deviné.
C'est précisément l'objet de l'étape 2. Une adresse peut désigner la parcelle voisine, surtout sur une rue récente ou un terrain divisé. Les parcelles alentour sont listées de la plus proche à la plus éloignée et cliquables, et vous pouvez aussi saisir directement une référence cadastrale.
En général une à trois minutes, jusqu'à cinq pour la première analyse d'un règlement, parfois davantage pour un règlement scanné. Le premier dossier d'une commune télécharge le règlement complet, parfois plus de 100 Mo ; les suivants sur la même commune sont plus rapides.
Non. L'état des risques réglementaire annexé à une vente est un formulaire officiel, à établir séparément. Le dossier recense les risques connus sur la commune et le zonage de PPR au voisinage de la parcelle, avec les distances mesurées — une information de décision, pas une pièce de vente.
Oui. Chaque crédit est valable douze mois à compter de son achat, jusqu'à la fin du jour anniversaire (heure de Paris). Les crédits les plus anciens sont utilisés en premier. Un dossier dont la production a commencé avant l'échéance est honoré. Un crédit expiré ne se rembourse pas. Votre espace client indique l'échéance de vos crédits.
Oui. Chaque dossier reçoit un lien de téléchargement, valable douze mois. Un dossier se partage par ce lien, jamais en pièce jointe : le PDF pèse de quelques Mo à une quinzaine de Mo une fois les annexes fusionnées.
Document d'urbanisme en vigueur, zones, risques et servitudes courantes, puis un dossier par parcelle. Les vingt-trois plus grandes villes de France métropolitaine, et La Rochelle, où le service est né.