Le document d'urbanisme
Le règlement est commun aux communes de l’intercommunalité, mais chaque zone a ses propres règles de hauteur, d’emprise au sol et de recul. Une même rue peut traverser plusieurs zones : c'est la géométrie de la parcelle, et non l'adresse, qui détermine les règles applicables. Le périmètre du PSMV de Nantes a son propre règlement, distinct de celui du plan local d'urbanisme.
Les zones du document
Le document compte 59 zones, pour l’ensemble de l’intercommunalité : 27 urbaines, 9 à urbaniser, 10 agricoles et 13 naturelles et forestières. Les zones rencontrées dans nos dossiers à Nantes s’ajouteront ici à mesure que des dossiers y sont produits. La liste complète figure dans le règlement du document d'urbanisme.
Risques et servitudes
Risques relevés sur Géorisques le 8 octobre 2026, servitudes relevées au Géoportail de l’urbanisme le 11 octobre 2026. Le relevé des servitudes ne porte que sur un kilomètre autour de la mairie et ne reprend que ce que publie le Géoportail, qui ne publie pas toutes les servitudes, monuments historiques compris ; le dossier d’une parcelle mesure, parmi celles qui sont publiées, celles qui la concernent.
Questions fréquentes
Quel document d'urbanisme s'applique à Nantes ?
Le plan local d'urbanisme intercommunal (Nantes Métropole). Le dossier indique la version en vigueur au jour de sa production ; au relevé du 8 octobre 2026, celle du 18 mai 2026.
Y a-t-il des règles particulières pour le patrimoine ?
Un plan de sauvegarde et de mise en valeur couvre une partie de la commune, avec son propre règlement. Dans ce périmètre, l'avis de l'architecte des bâtiments de France s'impose aux projets concernés, en plus des règles de zone.
Comment savoir si ma parcelle est en zone inondable ?
Saisissez son adresse : le dossier situe la parcelle par rapport au zonage du plan de prévention et donne la distance mesurée à sa limite.